MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Vanessa Soupault Expert en bijoux l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.vsoupaultexpertbijoux.com (le « Site »), est édité par :

V.SOUPAULT EXPERTISE , société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 750 886 087, dont le siège social est situé au 9 rue Buffault 75009 PARIS, représentée par Madame Vanessa SOUPAULT dûment habilitée.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique : 1007).

3. Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Madame Vanessa SOUPAULT.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant notamment les textes, graphismes, logos, icônes et tout autre élément, est la propriété exclusive de la société V.SOUPAULT EXPERTISE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la société V.SOUPAULT EXPERTISE, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon, passible des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Les dénominations sociales, marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par la société V.SOUPAULT EXPERTISE ou par des tiers. Toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable est interdite.

5. Crédits photographiques

Les photographies présentes sur ce site proviennent des catalogues des maisons de vente aux enchères avec lesquelles la société V.SOUPAULT EXPERTISE collabore. Ces images sont utilisées avec l’autorisation expresse des marques concernées. Les droits d’auteur associés à ces photographies sont détenus par les maisons correspondantes. Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces images sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

7. Nous contacter

Par téléphone : + 33 (0)1 44 65 01 10
Par email : vsoupault@gmail.com
Par courrier : 9 rue Buffault, 75009 PARIS

Charte de Protection des DonnÉes Personnelles

Introduction

La présente Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles sur notre site dédié à l’expertise en bijoux. Nous respectons la confidentialité de vos informations et nous engageons à garantir leur sécurité, conformément aux exigences légales, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Société V.SOUPAULT EXPERTISE, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 750 886 087, représentée par Madame Vanessa SOUPAULT dûment habilitée.
Adresse : 9 rue Buffault, 75009 PARIS
Email : vsoupault@gmail.com
Téléphone : + 33 (0)1 44 65 01 10

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion de votre navigation sur notre site et à la fourniture de nos services d’expertise en bijoux. Les données personnelles collectées incluent, sans s’y limiter :

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (si vous nous contactez ou demandez un rendez-vous).
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, heure de connexion, et autres données techniques nécessaires pour le bon fonctionnement de notre site.
Données liées aux interactions : informations concernant vos préférences, demandes de conseils, ou informations supplémentaires sur nos services d’expertise.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées dans les finalités suivantes :

Fournir des services de conseil en bijoux : pour répondre à vos demandes de conseils ou d’expertise sur vos bijoux.
Communication : pour répondre à vos questions et échanger des informations concernant nos services.
Amélioration de nos services : pour comprendre vos besoins et améliorer l’expérience utilisateur sur notre site.

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

Consentement : Vous avez consenti à ce que nous utilisions vos données personnelles pour des finalités spécifiques, telles que la fourniture de conseils personnalisés.
Exécution d’un contrat : Le traitement est nécessaire à l’exécution de la prestation demandée (par exemple, une expertise de bijoux).

5. Destinataires des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Sous-traitants : Nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes pour la gestion technique de notre site ou pour des services liés à la fourniture de nos prestations, qui sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.
Autorités publiques : Si la loi l’exige, nous pourrions être amenés à transmettre vos données aux autorités compétentes.

6. Transfert de données à l’international

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) à ce jour.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la gestion de vos demandes et à l’exécution des services proposés, ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de suppression.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou altération. Toutefois, aucun système de transmission de données ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions, par exemple si elles ne sont plus nécessaires.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que l’on limite le traitement de vos données dans certains cas spécifiques.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certains cas, notamment pour des raisons liées à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : vsoupault@gmail.com

10. Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française de protection des données. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr.

11. Modifications de la présente charte

Nous nous réservons le droit de modifier cette Charte de Protection des Données Personnelles à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site. Si des changements substantiels sont apportés, vous en serez informé(e) par un moyen approprié.

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Société V.SOUPAULT EXPERTISE
Email : vsoupault@gmail.com / Téléphone : + 33 (0)1 44 65 01 10